Défense pénale et accompagnement des mineurs

Les 72 heures qui suivent une arrestation sont les plus importantes dans une affaire pénale.

Vous avez été arrêté ! Un proche, un ami ou une connaissance a été arrêté !

Dans une telle situation, contactez immédiatement Ocean Law Office.
Notre équipe spécialisée dans la défense pénale des ressortissants étrangers s’occupera de vous au plus vite.

1.

Veuillez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique. Un avocat vous prendra immédiatement en charge et vous fournira des conseils appropriés.
2.

Vous pourrez bénéficier de consultations directement en langue étrangère, sans recourir aux services d’un interprète. (*Anglais, français, espagnol)
3.

Les avocats de notre cabinet sont également versés dans les services d’immigration. Nous protégerons votre statut de résident pendant la procédure pénale.
4.

Nous avons déjà résolu plus de 1 000 dossiers impliquant des ressortissants étrangers dans tous les domaines.

Numéro gratuit au Japon: 0120-500-130

Depuis l’étranger :
+81-3-6435-9486

Horaires du standard téléphonique :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h
(heure du Japon)

*Service disponible en anglais, français et espagnol

Les 72 heures qui suivent une arrestation sont les plus importantes.

Au Japon, une arrestation est valide pour une durée maximale de 72 heures à compter du moment de ladite arrestation. Si le tribunal ne prend pas la décision de placer le suspect en détention dans ce délai de 72 heures, il devra alors être relâché. Une fois placé en détention, un individu peut être maintenu en garde à vue dans un commissariat pour une durée allant jusqu’à 20 jours, où il sera soumis à des interrogatoires rigoureux de la part de la police et des procureurs. Pendant cette période, il n’est pas possible de rentrer chez soi, d’aller à l’école ou de se rendre au travail. En s’absentant de l’école pendant 20 jours, on risque un renvoi, et si l’on ne se rend pas au travail, il est fort probable de se faire licencier.
De plus, en cas de mise en examen pendant cette garde à vue, il est possible que la période de détention soit encore davantage prolongée.
Le taux de conviction des personnes mises en examen à la suite d’une arrestation au Japon est d’environ 99 %. En d’autres termes, être poursuivi au Japon signifie presque certainement être reconnu coupable et écoper d’un casier judiciaire. Et pour ce qui est des ressortissants étrangers, il devient difficile de renouveler sa durée de séjour autorisée lorsque l’on possède un casier judiciaire. De plus, cela implique également la possibilité de la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion et de se faire renvoyer de force dans son pays. Après avoir été expulsé hors du territoire, il est extrêmement difficile de revenir au Japon. Et pour les personnes ayant de la famille au Japon, il est même envisageable de s’en retrouver séparé.

Afin d’éviter de tels inconvénients, il est essentiel qu’un avocat versé dans les affaires pénales impliquant des personnes étrangères intervienne dans les 72 heures suivant une arrestation et plaide en faveur de la remise en liberté du suspect.

Si la durée de séjour autorisée d’une personne arrive à expiration pendant sa période de garde à vue ou de détention, elle sera alors en situation irrégulière au Japon.

Le statut de résident d’un ressortissant étranger ne sera pas immédiatement révoqué au motif d’une arrestation. Néanmoins, il faut prendre garde au fait que si sa durée de séjour autorisée arrive à expiration alors qu’il est en garde à vue ou en détention, il sera en situation de dépassement de séjour (situation irrégulière).

En règle générale, les personnes dont le statut de résident passe en situation irrégulière seront détenues dans un centre de détention du bureau de l’immigration, même lorsqu’une ordonnance de non-lieu ou une peine avec sursis a été prononcée à leur égard. De plus, le tribunal n’accordera pas de libération sous caution aux résidents en situation irrégulière.

Par ailleurs, même si un ressortissant étranger est déclaré non coupable ou si un procureur décide de ne pas engager de poursuites contre lui, si sa durée de séjour autorisée est expirée au moment de la décision, il sera détenu par le bureau de l’immigration en tant que résident en situation irrégulière et risquera d’être renvoyé de force vers son pays d’origine.

Avoir une vision erronée de la situation peut entraîner la perte du statut de résident.

Au Japon, le taux de conviction des personnes mises en examen est de plus de 99 %. Si un ressortissant étranger est condamné à une peine d’emprisonnement de plus d’un an, une procédure d’expulsion du territoire sera alors mise en œuvre. C’est pourquoi les ressortissants étrangers doivent à tout prix éviter de faire l’objet de poursuites en justice. On pourrait s’imaginer naïvement qu’il est possible de s’en sortir en n’écopant que d’une peine avec sursis même en cas de mise en examen, mais il est en fait possible dans un tel cas qu’une procédure d’expulsion soit initiée par la suite et que l’on soit obligé de quitter le Japon. Il est donc nécessaire d’envisager correctement l’affaire dès l’arrestation et de la traiter de manière appropriée.

Faites confiance à l’équipe spécialisée dans la défense pénale des ressortissants étrangers d’Ocean Law Office pour prendre en charge au plus vite les affaires pénales.

Notre cabinet compte un grand nombre d’avocats versés dans les affaires pénales impliquant des ressortissants étrangers, qui répondront rapidement à vos demandes de consultation par téléphone ou par courrier électronique.
Les petits cabinets d’avocats n’ont souvent pas assez d’avocats pour prendre en charge les consultations téléphoniques. En revanche, notre cabinet dispose de plusieurs avocats prêts à vous assister à tout moment.

Après que vous avez contacté notre cabinet, l’avocat qui s’occupe de votre dossier vous consultera, ainsi que les membres de votre famille ou vos amis, par téléphone ou par internet. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez consulter un avocat

Numéro gratuit au Japon: 0120-500-130

Depuis l’étranger :
+81-3-6435-9486

Horaires du standard téléphonique :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h
(heure du Japon)

*Service disponible en anglais, français et espagnol

Exemple de prise en charge

16 h 30

Contact par téléphone de la part d’un membre de la famille de la personne arrêtée ⇒ Réservation d’une consultation
18 h 00

Consultation par téléphone

(*Consultation en ligne via Zoom également disponible. Des frais de consultation de 11 000 yens pour 30 minutes seront facturés.)
20 h 00

Un avocat se précipite au commissariat où le client est détenu.

(*Le premier entretien sera facturé 33 000 yens ou plus.)
21 h 00

L’avocat arrive au commissariat et interroge son client sur les faits.
23 h 00

L’avocat se rend à un lieu proche du commissariat ou retourne au cabinet afin d’y rédiger des formulaires de dépôt de recours, etc. Les documents ainsi préparés sont ensuite déposés le lendemain matin auprès du tribunal.

(*Dans certains cas, l’avocat peut s’entretenir directement avec le juge pour lui présenter oralement le cas de son client.)
13 h 00

La requête de l’avocat est accordée et le client est libéré du commissariat.

Ce qui fait la force d’Ocean Law Office dans les affaires pénales

Notre équipe spécialisée dans la défense pénale des ressortissants étrangers traite un large éventail d’affaires pénales.
Chez Ocean Law Office, nous traitons une grande diversité d’affaires pénales impliquant des ressortissants étrangers , notamment des crimes sexuels tels qu’attouchements sexuels et photographies de personnes à leur insu, des détournements de fonds, des agressions physiques, des fraudes, des cas de violence domestique, des vols, des accidents de la route, des affaires de drogue ou encore des procès devant jury. Par ailleurs, nous organisons régulièrement au sein de notre cabinet des séances d’étude des affaires pénales impliquant des ressortissants étrangers, au cours desquelles nous partageons nos expériences passées, les connaissances que nous avons acquises, les affaires résolues avec succès et notre savoir-faire.
Afin de fournir à nos clients des services qui répondent au plus vite à leurs attentes, voire qui les dépassent, notre équipe spécialisée dans la défense pénale des ressortissants étrangers s’efforce au quotidien d’améliorer ses compétences et fait de son mieux pour proposer les solutions les plus adéquates à la résolution des affaires.

4 avantages à faire appel aux services d’Ocean Law Office

Avantage 1

Des avocats versés dans les affaires pénales impliquant des ressortissants étrangers

Les avocats d’Ocean Law Office ont traité de nombreuses affaires pénales impliquant des ressortissants étrangers jusqu’à aujourd’hui. Par conséquent, ils comprennent parfaitement les préoccupations des étrangers concernant les procédures pénales japonaises en raison des différences culturelles et de système qu’elles présentent. Grâce à leurs connaissances et à leur expérience, les avocats d’Ocean sont en mesure de rassurer leurs clients en leur fournissant des explications précises et faciles à comprendre en ce qui concerne le système pénal japonais, tout en tenant compte des différences qui existent avec les procédures pénales des autres pays.

Avantage 2

Prise en charge directe en langue étrangère

Tous les avocats d’Ocean Law Office sont bilingues en japonais et en anglais. Par ailleurs, nous disposons également d’avocats qui parlent couramment français. Les avocats des cabinets juridiques ordinaires se rendent aux entretiens avec leurs clients accompagnés d’un interprète, mais les avocats d’Océan étant mesure de communiquer dans une langue étrangère, ils n’ont pas besoin de faire appel à un interprète. Par conséquent, il n’arrive jamais qu’un entretien ne puisse pas avoir lieu au motif de l’indisponibilité d’un interprète. Les avocats d’Océan sont toujours disponibles pour s’entretenir au plus vite avec leurs clients (néanmoins, un interprète peut être nécessaire selon la langue souhaitée).

Avantage 3

Des avocats versés dans les procédures d’immigration

Les avocats d’Ocean Law Office sont non seulement des experts en matière de procédures pénales mais également en ce qui concerne les questions d’immigration. Lorsqu’un ressortissant étranger est arrêté, outre les procédures pénales, il faut également traiter l’affaire en gardant à l’esprit les procédures d’immigration qui s’ensuivent. Lorsqu’une personne étrangère est reconnue coupable, elle peut être expulsée hors du pays et ne plus jamais être autorisée à pénétrer sur le territoire japonais. Il est donc nécessaire que les affaires soient gérées avec justesse afin d’éviter que de telles situations ne se produisent. À cet égard, les avocats d’Ocean Law Office bénéficient d’une expertise de plusieurs centaines de dossiers traités en matière de procédures d’immigration. Ils pourront naturellement vous prodiguer des conseils pertinents en matière d’affaires pénales, mais également en ce qui concerne les affaires d’immigration.

Avantage 4

Nous pouvons également effectuer les procédures relatives à votre statut de résidence en votre nom (des frais distincts seront facturés pour les procédures d’immigration effectuées en votre nom).

Les avocats d’Ocean Law Office sont tous des intermédiaires certifiés pour les procédures de l’Agence des services d’immigration du Japon, et sont donc en mesure d’effectuer les procédures d’immigration au nom de leurs clients.

Si la durée de séjour autorisée d’un ressortissant étranger expire pendant qu’il est placé en détention en raison d’une arrestation, etc., il se retrouvera alors en situation irrégulière. Une personne en situation irrégulière risque, une fois la procédure pénale terminée, d’être arrêtée par le bureau de l’immigration, puis renvoyée de force dans son pays. Néanmoins, en faisant l’objet d’une arrestation et d’une détention, il n’est pas possible de se rendre au bureau de l’immigration pour procéder à une demande de renouvellement du statut de résident. Cela risque par conséquent de donner lieu à un dépassement du délai de la durée de séjour autorisée. À cet égard, en faisant appel à un avocat d’Océan pour le traitement d’une affaire pénale, l’avocat pourra déposer une demande de renouvellement du statut de résident à la place de la personne qui n’est pas en mesure de se rendre elle-même au bureau de l’immigration.

Numéro gratuit au Japon: 0120-500-130

Depuis l’étranger :
+81-3-6435-9486

Horaires du standard téléphonique :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h
(heure du Japon)

*Service disponible en anglais, français et espagnol